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facteurs à prendre en considération avant l'attribution du contrat minier

Assemblée nationale ~ Cahier annexe 104e séance

... « , pris en considération les observations du public émises ... à l’attribution et à la gestion des ... législative du code minier en ...

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Convention de Lomé II | ACP

Afin de permettre à la Communauté de prendre en considération les ... l’attribution de chaque transfert, à la ... POUR UN CONTRAT DE NETTOYAGE DU ...

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Il a été rappelé à Aubert Duval que la mensualisation …

... filiale du groupe minier et ... versée à tous les salariés, en considération de la distance ... peut prendre acte de la rupture de son contrat, ...

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Resource Fr 194524

... projet jusqu’à l’annulation du contrat par ... pris en considération lors de l’attribution des terres ... en Haïti peine toujours à prendre ...

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L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer

· Applicabilité du code minier à la ... lors de la publication du projet de contrat de partage de production et avant l ... qui s'en tient à l'attribution d ...

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DISTRICT DE L'ITURI EN LIGNE: ITURI: QUATRE …

moratoire sur l’attribution des concessions ... à la veille de la mise en place du gouvernement ... des termes du contrat de partage de production sur le bloc

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Code de la construction et de l’habitation version 2013 ...

... Sociétés constituées en vue de l’attribution d ... à la conclusion du contrat de ... à effet de serre pris en considération dans la ...

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Assemblée nationale ~ Première séance du lundi 23 …

... tout en percevant leur pension du régime minier. ... les salariés en contrat court ou à ... en force sans prendre en considération les ...

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Libres et assujettis. La transition des travailleurs ...

La transition des travailleurs dépendants aux travailleurs ... abolition et prendre en considération la ... identiques à ceux du dominant : en se ...

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La promotion du secteur minier répond à l ... afin de déterminer les mesures à prendre pour ... L'offre financière du premier candidat est en considération ...

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Le vieux québécois creusois

Assurant ne pas vouloir s'en prendre à l ... sa manoeuvre viserait avant tout à protéger le littoral syrien d ... l’attribution des noms Oussama (du nom de ...

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Programme de recherche "Art et artefactualité: enquêtes en ...

... de l’ontologie et du régime des objets que la conservationrestauration est appelée à prendre en ... l’attribution du ... conçue en considération de ...

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Site du collectif "Areva ne fera pas la loi au Niger"

... en réaction à un gigantesque projet minier ... accordé par les chinois à la suite de la signature du contrat du ... en avantpremière du ...

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Memoire Online La fiscalité minière en République ...

... les taux des droits fixes applicables à l'attribution, au ... du contrat minier. Il consiste en un ... de l'Etat à prendre en espèce ...

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seront ou auront été par le passé liés à une ...

... et de rejeter toutes les soumissions à tout moment avant l’attribution du contrat, ... à ce soussecteur minier. ... à prendre en considération ...

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Appel d’Offres

... préalable à l’entrée en vigueur du contrat ... avant l’attribution du contrat, ... à réaliser. Le soumissionnaire doit prendre en ...

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DEMOCRATIE CHRETIENNE, CONGO

... du contrat liant la Miba à la ... pays du processus à être à l’avantgarde dans la ... octroi est de la compétence du Cadastre minier en tant qu ...

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ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS MINIÈRES EN …

... grande stabilité du secteur minier en Afrique a contribué à créer un ... prendre en considération non ... le code minier et l attribution des ...

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bulletin municipal de la ville de Cucq Trépied Stella ...

Pour faciliter la remise du courrier et permettre à nos facteurs d ... Dans le cadre de la préfiguration du contrat de baie ... Merci de prendre en considération ...

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La Propriété des mines/02 Wikisource

Le pouvoir discrétionnaire du gouvernement, pour l’attribution de ... pourraient s’en prendre qu’à euxmêmes de la ... acquéreur à l’exécution du contrat.

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Aperçu du voyage au Honduras

... et exigeant l’approbation préalable des communautés avant l’attribution ... à l’agrandissement du projet minier et ... à prendre forme en ...

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Les DOM, défi pour la République, chance pour la France ...

À la suite des interventions de Mme Gélita Hoarau mettant en avant les spécificités du Sud de l ... l'attribution d'une part ... prendre garde à ne pas ...

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Autorité internationale des fonds marins

L’attribution de zones est ... économiques et les autres facteurs à prendre en considération pour l ... avant l’expiration du présent contrat, ...

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Recueil de Normes Juin 2010 Documents

Documentation Indice du document Année Titre m,à,j Documentation FD Z 44050 2005 Documentation. Catalogage des monographies Texte imprimé. Rédaction de la ...

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La cogestion des travailleurs en droit allemand. .Bilan à ...

Pour les entreprises des secteurs sidérurgique et minier,' on en reste à l ... (par dénonciation du contrat ... (avec l'obligation de prendre en considération l ...

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Application de la législation fédérale en matière d ...

... ce qui a entraîné la fermeture du site minier avant ... AINC a donné un contrat à la ... décrit les facteurs que la Cour peut prendre en considération ...

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Au Laos, la nouvelle aventure minière pourratelle se ...

Plan Portrait du secteur minier au Laos : un potentiel en pleine ... La suspension jusqu’à fin 2015 de l’attribution de ... étrangers à prendre en ...

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« On est resté l’écume du métier ». Le groupe des …

... « Nous avons démarré la restructuration du secteur minier et obtenu en ... à l’attribution de ... en considération, comme la maîtrise du ...

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Avp_Loi_3313_Fr

... gisements ne sont pas prises en considération en raison de l’absence de la ... du titre minier à tous ... ou du contrat de location de terrain ...

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EURLex 32004D0254 EN EURLex

... agrégats ou du client minier. En ... initiale donne à penser que l'attribution d'un contrat clés en ... prendre en considération le ...

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Issikta Touaregs/Bruxelles Sahara: décembre 2009

Issikta Touaregs/Bruxelles Sahara: décembre 2009

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MAURITANIE : ÉTUDE SUR LA LUTTE CONTRE LA …

... soit censée passer en revue chaque contrat, elle n'est ni en ... facteurs contribuent à la corruption du ... l’attribution de droits d'exploration, en ...

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Project MUSE Les diamants, de la mine à la bague : …

Il y a un deuxième élément à prendre en considération. ... à côté du monopole minier. ... obtint l'attribution de ce très coûteux monopole en 1761 et le ...

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McCarthy Tétrault Le trimestriel en droit des affaires

Deux jours avant l'entrée en vigueur du ... initié concernant l'attribution après l'expiration du ... parties à un contrat d’invoquer un ...

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Rp du Lundi 18 Juillet 2016 REVUE DE PRESSE DU …

Ces principes sont censés participer à mieux prendre en compte les intérêts du monde ... en ont choisi deux : l’attribution des ... par un contrat à long ...

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Repenser l’anthropologie aujou... Panel 2. …

... plantations et à la bonne marche du secteur minier. ... en considération l’incidence de facteurs non ... en Amérique du Nord avant d ...

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Le Boom de l’or au Soudan

4 Avant même leur prise de pouvoir en 1989, ... 28 Si la réforme du secteur minier vise à les ... il est important de prendre en considération le rôle que l ...

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[ l'essentiel du développement durable] : …

... c'est complexe dans beaucoup de régions car il y a différents facteurs à prendre en ... de passage en CDI à la fin du contrat ... avant le sommet du ...

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Urbanite Printemps 2012

... qui a mené à la • La présentation du mémoire sur l’avant ... à minier puisse mettre en ... en considération de facteurs ...

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Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 9h30 : …

Quand entendezvous redonner à l’offre de soins du régime minier les ... ils ne sont pas pris en considération dans la ... pas du tout de prendre en compte ...

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